1.1 CONDITIONS FINANCIERES D’INTERVENTION
Vous achetez un certain nombre d’unités d’assistance (1 unité = 60 minutes)
Carte Reinette = 10 heures
Carte Grany = 20 heures
Carte Gala = 50 heures
Carte Golden = 100 heures

- tarif sur demande
- majoration le cas échéant de certains frais (coursiers, déplacement particuliers…)
- vente minimum crédit- temps : 10 unités

1.2 Un relevé détaillé de votre consommation et de votre crédit- temps vous est adressé chaque mois ( si vous avez consommé des unités). Lorsque vous avez épuisé votre crédit-temps, vous le rechargez du nombre d’unités souhaitées.
Tout debit sur relevé implique l'envoie automatique d'une facture du credit temps précedent acheté.
Les factures sont payables à réception.

1.3 Sauf accord contraire entre les parties, la facturation des prestations de Pomme Services se fait sur la base de temps réellement passé par imputation sur le crédit- temps acheté au préalable.
En cas d’épuisement du crédit-temps, Pomme Services s’engage à informer le client sans délai et est autorisé à suspendre ses prestations jusqu’à rechargement.

1.4 La durée de validité de votre crédit temps est de 12 mois à compter de la date d’achat

2. MODALITES D’INTERVENTION

2.1 Le client adresse à Pomme Services la liste des membres de son entreprise habilités à lui passer des ordres de service ainsi que le nombre d’unités qui lui sont attribuées. Cette liste peut faire l’objet de mises à jour régulièrement à l’initiative du client par simple envoi d’un courrier, télécopie ou e-mail

2.2 Pomme Services est tenue à une obligation de moyens et à ce titre met tout en oeuvre pour réaliser les missions confiées dans les délais souhaités avec tout le professionnalisme requis .

2.3 En aucun cas Pomme Services n'est responsable des fournisseurs qu'elle a présenté au client, ce dernier étant le seul maître de la relation qu'il a établit avec les fournisseurs, de même que Pomme Services n'est en rien responsable du client vis à vis des fournisseurs.